Termes et Conditions
TERMES ET CONDITIONS DE VENTE
Les termes et conditions de vente suivants constituent l'intégralité du contrat de vente entre Hèmèra Inc. (ci-après appelé Hèmèra) et (l'Acheteur) auquel cette offre s'adresse pour fournir les produits d'éclairage décrits ici comme (Produits).
Ce document constitue l'expression finale des conditions entre Hèmèra et l'Acheteur concernant les Produits et est une déclaration complète et exclusive de ces conditions. Tous les termes, conditions, négociations ou accords qui ne seraient pas contenus dans ce document n'auront aucune force ou aucun effet à moins qu'ils ne soient faits par écrit et signés par Hèmèra et l'Acheteur. Les représentants d’Hèmèra ne sont pas habilités à modifier, changer ou altérer les termes de ce document.
Conditions générales
Il est convenu que l'Acheteur a parfaitement connaissance des conditions générales de vente de chaque transaction et les a acceptées dans leur intégralité. Hèmèra se réserve le droit d'interrompre, de modifier ou de changer tout Produit sans préavis. Les produits reçus par l'Acheteur restent la propriété d'Hèmèra jusqu'au paiement complet. Hèmèra déploie des efforts raisonnables pourmaintenir des informations exactes et à jour dans ses catalogues, listes de prix et sur son site Web, Hèmèra ne fait aucune garantie ou représentation quant à l'exactitude des informations. Hèmèra n'assume aucune responsabilité pour toute erreur ou omission dans le contenu du matériel publié, imprimé ou électronique.
Demande de crédit
Les nouveaux clients doivent prépayer la totalité de leur commande, à moins que nous ayons reçu une autorisation de crédit préalable. Pour les acheteurs américains, une demande de crédit et un formulaire W9 remplis et signés ainsi qu’un certificat de taxe de vente et d’utilisation de l’État doivent être soumis pour demander un crédit. Pour les acheteurs canadiens, une demande de crédit dûment remplie et signée doit être soumise ainsi qu’un numéro de TVH valide pour demander un crédit. Les clients en dehors des États-Unis et du Canada doivent contacter Hèmèra pour plus de détails.
Modalités de paiement
Conditions de compte ouvert : Net 30 jours à compter de la date de facturation, sous réserve de l’approbation du crédit. Les factures en souffrance sont soumises à des frais de service de 1,5 % par mois (18 % par an). Les comptes en souffrance envoyés en recouvrement seront redevables des frais de justice et de recouvrement. Erreurs de facturation : L’acheteur doit en informer le service des comptes clients d’Hèmèra dans les 10 jours suivant la date de facturation. Hèmèra se réserve le droit de changer le statut du compte du client en prépayé pour les commandes payées au-delà de 60 jours.
Prix
Toutes les commandes sont soumises aux prix et conditions de vente en vigueur à la date d’expédition et sont modifiables sans préavis. Tous les devis expirent six (6) mois à compter de la date du devis, sauf indication contraire. Toutes les commandes placées «?En attente?» expirent six (6) mois à compter de la date du statut de suspension d’origine, sauf indication contraire. Les prix n’incluent pas les taxes fédérales, provinciales, étatiques ou locales de quelque nature que ce soit. Hèmèra pourra, à sa convenance, consulter les offres de prix, et se réserve le droit de refuser toute commande.
Conditions de transport et d'expédition
Le transport sera prépayé et autorisé dans les 48 États contigus aux États-Unis ou au Canada pour les commandes supérieures à 5?000,00 $ net, par adresse de livraison. Cette politique de transport s’applique uniquement aux expéditions pour lesquelles Hèmèra sélectionne le transporteur de son choix, le mode de transport et le service.
Les commandes inférieures à 5000,00 $ net seront expédiées avec le transporteur qui offrira le meilleur rapport qualité/prix et ces frais seront ajoutés à la facture. La commande peut également être expédiée en port dû à la demande de l'acheteur. Les expéditions aériennes peuvent être autorisées avec l’approbation préalable écrite de l’acheteur.
Tous les frais de transport, dus à une adresse incorrecte ou à un code postal erroné fourni par l'acheteur ou à un changement de destination de transit demandé par l'acheteur, seront facturés à l'acheteur. L’Acheteur est responsable de tous frais supplémentaires dus aux instructions de transport spécifiques de l’Acheteur (chargement/déchargement, livraison intérieure, rendez-vous de livraison, etc.). Ces frais seront facturés à l'Acheteur.
Hèmèra peut attendre la totalité de la commande avant l'expédition, ou peut effectuer des expéditions partielles à sa seule discrétion. Les expéditions partielles, à la seule discrétion de l'acheteur, entraineront des frais de transport même si la commande totale dépasse 5?000,00 $.
Le transport prépayé et autorisé est étendu uniquement aux comptes ouverts.
Réclamations de transport
Toutes les ventes en Amérique du Nord sont F.O.B. Usine Hèmèra, Montréal, Québec, Canada.
Toutes les expéditions en dehors de l’Amérique du Nord sont E.X.W.
Le risque de perte lors du transport sera transféré à l’Acheteur dès le ramassage de la commande par le transporteur à l’usine d’Hèmèra à Montréal, Québec, Canada. Toutes les réclamations pour dommages ou pertes pendant le transport doivent être faites par l’acheteur directement au transporteur dans les 48 heures suivant la réception. Hèmèra coopérera, mais ne sera pas responsable des marchandises perdues ou des produits endommagés, visibles ou dissimulés. Les dommages pendant le transport ou les litiges avec les transporteurs concernant les Produits endommagés ne dispensent pas l’Acheteur de son obligation de payer le montant total de la facture d’Hèmèra selon les conditions de paiement.
Erreurs ou pièces manquantes dans l’expédition : Hèmèra doit être notifiée par écrit dans les 48 heures suivant la réception.
Dates d’expédition
Les dates d’expédition données par Hèmèra sont estimées et approximatives et ne doivent pas être considérées comme des dates de livraison garanties. Hèmèra ne sera pas responsable des frais, dommages, pénalités ou refacturations de main-d’œuvre résultant de retards d’expédition ou de son impossibilité à expédier à la date estimée ou prévue.
Annulation et modification de commandes
Toute annulation d’une commande validée doit être faite par écrit et soumise à l’approbation d’Hèmèra. Aucun produit Quickship ou sur mesure ne peut être annulé après la validation de la commande. Des frais d’annulation seront chargés pour toutes commandes annulées de produits standard. Toute commande libérée et mise en attente pendant plus de dix (10) jours pourra également faire l’objet de frais d’annulation. Toutes les modifications apportées à la quantité ou aux spécifications des luminaires sur toute commande en production doivent être demandées par écrit et soumises à l’approbation d’Hèmèra. De telles modifications peuvent entrainer des frais de supplémentaires à la commande initiale.
Catalogues et liste de prix
Les catalogues, listes de prix et autres publications d’Hèmèra sont conservés comme sources d’informations générales et ne constituent pas des devis ou des offres de vente. Hèmèra se réserve le droit de corriger, supprimer ou modifier les informations à tout moment et sans notification.
Spécifications du produits
Toutes les spécifications des produits contenues dans le site Web, les catalogues, les listes de prix ou la documentation promotionnelle d’Hèmèra peuvent être modifiées sans préavis à l’acheteur et sans engager de responsabilité pour Hèmèra.
Commandes sur mesure et de gros volumes
Un acompte de 50 % ainsi qu’un dessin approuvé et signé sont requis pour confirmer les commandes de produits sur mesure et/ou les commandes de gros volumes. Les produits sur mesure et les commandes de gros volumes ne peuvent être ni annulés ni retournés.
Retour
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans une autorisation de retour de marchandise (RMA) émise par Hèmèra. Seuls les produits standards non installés, à l’état neuf et revendable, seront pris en compte pour l’émission d’un RMA. Les demandes de retour doivent être effectuées dans les 30 jours suivant la date d’expédition.
Les produits retournés sont soumis à des frais de réapprovisionnement. Les frais de réapprovisionnement varient selon les produits. Le crédit final sera déterminé après réception, inspection et approbation des produits retournés à l’usine. Le numéro RMA doit être clairement indiqué sur toutes les marchandises retournées. La marchandise doit être retournée dans les 30 jours suivant la date RMA. Aucun retour ne sera autorisé sur les produits sur mesure ou les commandes de gros volume. La marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine. Aucun crédit ne sera émis pour le retour de marchandise reçue en mauvais état, qui ne peut être revendue ou non récupérable. L’acheteur doit payer tous les frais d’expédition de retour, y compris les frais et droits de douane, le cas échéant.
Propriété intellectuelle
L’Acheteur reconnaît la validité des droits de Propriété Intellectuelle d’Hèmèra et que cette Propriété Intellectuelle est et restera sa propriété. L’Acheteur ne doit (i) en aucun cas faire quoique ce soit qui puisse porter atteinte, nuire ou contester la validité de la Propriété Intellectuelle ou (ii) enregistrer ou utiliser pour quelque raison que ce soit la Propriété Intellectuelle. Cette obligation survivra et continuera de lier les parties après la résiliation du présent Accord. L’Acheteur s’engage à ne pas supprimer ou modifier les marques déposées d’Hèmèra, qui sont apposées sur les Produits, ni à apposer des marques ou des désignations commerciales supplémentaires sur l’un des Produits portant les marques déposées d’Hèmèra sans le consentement préalable écrit d’Hèmèra
Loi applicable
Cet accord doit être interprété et appliqué conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada.
GARANTIE
Garantie limitée
Hèmèra lnc. (ci-après «?Hèmèra?») garantit à l’acheteur que ses produits sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d’utilisation et de service comme suit : cinq (5) ans à partir de la date d’achat pour les DEL ou modules DEL et un (1) an à partir de la date d’achat pour tous les autres produits.
L’obligation d’Hèmèra est expressément limitée à la réparation ou au remplacement de la pièce de luminaire, du luminaire complet ou d’un équivalent à son choix. L’autorisation écrite doit être accordée par Hèmèra et est conditionnelle à ce qu’Hèmèra (a) obtienne une notification écrite qui consent au retour du ou des articles en question?; (b) reçoive le ou les articles en port payé à l’usine de fabrication d’Hèmèra et (c) constate après inspection que le ou les articles sont défectueux comme indiqué ci-dessus.
Cette garantie remplace toutes les autres garanties expresses et toutes les garanties implicites, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Cette garantie ne couvre pas les coûts de main-d’œuvre, de même que, mais sans s’y limiter, l’installation, le retrait ou la réinstallation?; les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une réparation inappropriée ou incorrecte?; les dommages dus à un câblage ou une installation inappropriée?; les dommages dus à une surcharge, une altération ou un usage abusif du produit?; ou des dommages accidentels ou consécutifs. La responsabilité d’Hèmèra pour toute réclamation pour des dommages découlant de ou liés à la fabrication du produit est limitée au prix d’achat des produits. Outre l’obligation décrite, le fabricant n’assume aucune autre responsabilité pour la vente ou l’utilisation de ses produits. Cette garantie est étendue à l’acheteur d’origine comme indiqué sur le bon de commande reçu par Hèmèra Inc. et constitue le seul et exclusif recours contre Hèmèra pour la réparation ou le remplacement, au choix d’Hèmèra, des produits Hèmèra défectueux.
Si les ampoules sont fournies à titre de commodité uniquement, elles ne sont pas sous garantie par Hèmèra à l’exception des modules de lampes DEL et des moteurs de lampes DEL. Les modules et moteurs DEL sont garantis à partir de la date d’achat auprès du revendeur pendant cinq (5) ans. Les modules ou moteurs DEL seront considérés comme en état de fonctionnement et donc non garantis s’ils atteignent ou dépassent 70 % de leur flux d’origine.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB
Acceptation des conditions d'utilisation
Ce site Web est exploité par HÈMÈRA Inc. (ci-après « Hèmèra », les termes « nous », « notre » font référence à Hèmèra) et fournit des informations et des services à votre disposition.
Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation contenues dans les présentes (ci-après « Conditions générales »). En poursuivant l'utilisation de ce site Web, vous comprenez et acceptez d'être lié par ces termes et conditions.
Modification des Conditions
Vous reconnaissez par la présente que ces Conditions générales peuvent être modifiées de façon ponctuelle par Hèmèra et vous vous engagez à vous familiariser avec toutes ces modifications en examinant régulièrement ces Conditions générales mises à jour. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site Web. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous serez réputé avoir accepté d'être lié par ces modifications.
Matériaux
Tout le contenu disponible sur ce site Web, y compris, et sans limitation, les textes, graphiques, designs, logos, images, sons, vidéos, contenus, spécifications de produits, interfaces, codes, logiciels, mise en page (collectivement, le «?Contenu?») est la propriété exclusive et appartient à Hèmèra, ainsi qu’à ses concédants de licence ou fournisseurs de contenu, sociétés affiliées ou filiales et est protégé par le droit d’auteur, les marques commerciales et autres lois applicables. Hèmèra, ses concédants de licence ou fournisseurs de contenu, sociétés affiliées ou filiales détiennent le titre intégral et complet du matériel fourni sur ce site Web, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés.
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Marques déposées et droits d’auteur
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Indemnité
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Hèmèra et ses représentants de toute responsabilité contre toutes pertes, responsabilités, dommages, dépenses et coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables et les frais de justice, découlant ou résultant de votre utilisation du site Web et de toute violation des présentes Termes et conditions. Si vous causez, directement ou indirectement, un dommage technique à ce site Internet, au serveur ou au système transmettant ce site Internet, vous acceptez d’être tenu responsable de toutes les pertes, responsabilités, dommages, dépenses et coûts résultant des dommages susmentionnés.
Juridiction et droit applicable
Les présentes Conditions générales seront régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, et toute procédure découlant des présentes Conditions générales sera portée devant les tribunaux compétents du district judiciaire de la Ville de Montréal (Province du Québec).
Divisibilité
Si une disposition contenue dans les présentes Conditions générales d’utilisation s’avère illégale, nulle, invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront valables et en place.
Politiques ou règles de fonctionnement supplémentaires
Ces conditions générales d’utilisation et toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées sur ce site Web par Hèmèra doivent être interprétées comme un seul accord.